Politique de confidentialité

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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• De la manière dont sont collectées leurs données personnelles Sont notamment considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses nom et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou courriel, de sa localisation ou encore de son adresse IP ;
• Des droits dont ils disposent concernant ces données ;
• De la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Des destinataires de ces données personnelles ;
• De la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Le cas échéant, toutes mesures raisonnables sont prises pour que les éventuelles données à caractère personnel qui se révèleraient inexactes eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, qui exigent une protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : nom et adresse courriel

Ces données sont collectées et traitées dans le strict cadre de la diffusion d’informations auprès de ces personnes qui ont manifesté leur volonté de les recevoir. Les informations diffusées ont la nature d’information patrimoniale – newsletter, actualité – et permettent également la bonne tenue de la relation client.

Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, des données personnelles sont collectées lorsqu’une inscription à notre liste de diffusion est demandée par vos soins, ou que vous requérez l’envoi d’une documentation.

Ces données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour la durée de la relation client ou, pour le cas dans lequel une demande expresse de suppression de ces données par son titulaire nous est parvenue, une semaine.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Hébergement des données

Le site www.omaliusgestion.com est hébergé par OVH, société par actions simplifiée au capital de 50.000.000 €, dont le siège est situé à ROUBAIX (59100), 2 rue Kellermann, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 424 761 419

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par OMALIUS GESTION, société par actions simplifiée au capital de 3.000 €, dont le siège social est situé à SAINT-ETIENNE (42000), 66 boulevard Jules Janin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 939 219 945.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

• Par courrier à l’adresse du siège de ladite société ;
• Par téléphone, au numéro 06.95.26.52.63 ;
• Par courriel à l’adresse contact@omaliusgestion.com

Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de la société, est Monsieur Sevan KHATCHERESSIAN.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD)

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à la société OMALIUS GESTION, dont le siège est situé à SAINT-ETIENNE (42000), 66 boulevard Jules Janin, ou par courriel à l’adresse contact@omaliusgestion.com.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que ses nom et prénoms et son adresse courriel.

Il vous est possible de consulter le site www.cnil.fr pour davantage d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.omaliusgestion.com se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec les dispositions législatives en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les éventuels achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de sa commande.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en informer formellement.